Dans l’ère du numérique, les réseaux sociaux sont devenus de puissants canaux de communication. Artistes, créateurs de contenu, marques ou entrepreneurs : tous y partagent leurs idées, œuvres ou visuels. Mais cette visibilité accrue s’accompagne d’un risque majeur : la violation de vos droits de propriété intellectuelle.
Les créations sont-elles protégées sur les réseaux sociaux ?
La réponse est oui. Qu’il s’agisse de textes, photos, vidéos, logos ou slogans, toute création originale peut être protégée par le droit d’auteur ou le droit des marques, à condition d’en être l’auteur légitime.
Cependant, poster une œuvre sur un réseau social n’équivaut pas à un dépôt officiel. Cela ne garantit pas la reconnaissance juridique de votre droit en cas de litige. D’où l’importance de protéger vos contenus en amont, avant leur diffusion.
Quels sont les risques sur les plateformes sociales ?
Les risques sont nombreux :
-
Reproduction non autorisée de vos visuels ou publications
- Plagiat de vos créations ou concepts
- Utilisation commerciale de votre image ou de votre marque sans votre accord
- Usurpation d’identité numérique
Les plateformes (Instagram, TikTok, Facebook, LinkedIn, etc.) ne sont pas responsables des infractions commises par les utilisateurs. La vigilance vous incombe.
Comment protéger efficacement vos créations ?
Voici les principales mesures à adopter :
- Déposez vos œuvres ou marques auprès des organismes compétents (INPI, SACEM, etc.)
- Conservez des preuves de création et d’antériorité (fichiers sources, dates, envois horodatés)
- Utilisez un constat d’huissier en ligne pour figer la preuve d’une publication ou d’un vol de contenu
- Ajoutez des mentions légales et des mentions de droit d’auteur à vos publications
- Surveillez régulièrement les usages de vos contenus avec des outils de détection
En cas de litige, le constat d’huissier permet de prouver qu’un contenu vous appartient et qu’il a été copié ou exploité sans autorisation. Réalisé rapidement et de manière neutre, il peut être décisif devant un juge.
Chez Abbad & Perrot, nous vous accompagnons dans la préservation de vos droits numériques, que vous soyez un créateur indépendant, une entreprise ou un influenceur.
