Lorsque vous engagez des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement, une préparation rigoureuse est indispensable pour éviter les mauvaises surprises. Trop souvent négligée, cette préparation passe par deux démarches clés : le constat d’huissier avant travaux et la souscription à une assurance travaux adaptée
Le constat d’huissier avant travaux : une protection juridique essentielle
Le constat d’huissier avant travaux est un document officiel, réalisé par un huissier de justice, qui décrit avec précision l’état des lieux des zones ou bâtiments avoisinants le futur chantier. Il peut concerner :
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Les immeubles mitoyens ou adjacents,
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Les voiries, trottoirs, espaces publics,
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Les façades, clôtures, sous-sols ou toitures,
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Les parties communes d’un immeuble (hall, escaliers…).
L’objectif est clair : prévenir tout litige futur en cas de dommages causés par les travaux. En cas de conflit, ce constat servira de preuve irréfutable de l’état initial des lieux.
Pourquoi faire un constat avant travaux ?
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Limiter les litiges avec les voisins ou la copropriété, qui peuvent prétendre à des dommages inexistants ou exagérés.
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Se protéger juridiquement en cas de fissures, infiltrations, affaissements ou autres désordres constatés après le chantier.
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Apporter une preuve solide en cas d’action en justice : le constat d’huissier a une valeur probante supérieure à tout autre type de preuve (photos, témoignages…).
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Gagner en crédibilité et en transparence, notamment dans les relations avec les tiers (voisins, syndic, administration).
Assurance travaux : une protection complémentaire indispensable
En parallèle du constat, il est crucial de vous assurer contre les risques liés au chantier. En fonction de votre profil (particulier, entreprise, maître d’œuvre), plusieurs types d’assurances peuvent être nécessaires :
Les assurances les plus courantes :
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L’assurance responsabilité civile professionnelle : obligatoire pour les artisans et entreprises du bâtiment, elle couvre les dommages causés à des tiers pendant l’exécution des travaux.
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L’assurance dommages-ouvrage : obligatoire pour les maîtres d’ouvrage (particuliers ou professionnels), elle permet d’obtenir un remboursement rapide des réparations en cas de sinistre relevant de la garantie décennale.
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La garantie décennale : elle couvre pendant 10 ans les malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
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L’assurance tous risques chantier (TRC) : optionnelle mais recommandée, elle couvre les dommages matériels affectant le chantier lui-même (vol, incendie, dégâts des eaux…).
Ces assurances complètent le constat d’huissier : l’une prévient les litiges, l’autre indemnise les dommages.
En confiant cette mission à Abbad & Perrot, vous limitez les risques, protégez vos droits et ceux de vos partenaires, tout en gagnant en sérénité.
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