Tout chantier, qu’il soit privé, public ou professionnel, présente des risques. Dommages matériels, différends entre le maître d’ouvrage, les entreprises, le voisinage ou encore la copropriété : les sources de litige sont nombreuses. Pour se prémunir efficacement, de nombreux acteurs font appel à un huissier de justice afin d’établir un constat préalable aux travaux. Ce document, reconnu par les tribunaux, offre une protection juridique solide et sert de preuve en cas de contentieux.
Un outil de preuve incontestable, au service de votre sécurité juridique
Le constat d’huissier préalable permet de décrire de manière précise, objective et datée l’état des lieux existant avant le début des travaux. Cette intervention est en conséquence réalisée par un huissier de justice, officier public et ministériel, dont le procès-verbal fait foi jusqu’à preuve du contraire (article 1 de l’ordonnance du 2 novembre 1945).
Cette démarche permet notamment :
- de prévenir les contestations ultérieures liées à d’éventuels désordres apparus postérieurement au chantier ;
- de protéger la responsabilité du maître d’ouvrage ou des entreprises intervenantes ;
- d’établir une chronologie claire des faits en cas de contentieux.
En outre, le constat peut couvrir tant les parties privatives que les parties communes, les immeubles voisins, les voiries, les façades, les sols, les canalisations visibles, etc.
Constat avant travaux et voisinage : un enjeu particulièrement sensible
Les chantiers en copropriété ou en zone dense, comme à Paris et en Île-de-France, génèrent souvent des tensions. Par exemple, une fissure sur un mur mitoyen, une infiltration chez un voisin, ou des vibrations dues au terrassement peuvent entraîner des accusations injustifiées si l’on n’établit pas précisément l’état initial.
Dans ce contexte, le constat d’huissier :
- garantit la transparence vis-à-vis des riverains ;
- désamorce d’éventuels conflits en amont ;
- facilite la gestion des dossiers pour les assureurs ou les juristes.
Quelles sont les étapes d’un constat d’huissier avant travaux ?
La procédure de constat préalable aux travaux suit un déroulement méthodique, conforme aux règles de droit, afin d’assurer la fiabilité et la recevabilité du constat :
Étape 1 : Prise de contact et définition du périmètre
Le demandeur (particulier, entreprise, syndic, maître d’œuvre, etc.) précise les travaux envisagés, les zones concernées et les éventuelles problématiques sensibles (mitoyenneté, voisinage, patrimoine ancien…).
Étape 2 : Fixation d’un rendez-vous sur site
L’huissier se déplace sur les lieux, dans un délai adapté aux contraintes du chantier. Il peut également notifier la visite aux tiers concernés (copropriété, voisin, mairie), selon les cas.
Étape 3 : Réalisation du constat
L’huissier procède à une inspection complète des lieux : photographies, relevés descriptifs, observations détaillées sur l’état des façades, sols, plafonds, murs, équipements, etc. Ainsi, chaque élément est précisément daté et localisé.
Étape 4 : Rédaction du procès-verbal
Après cela, toutes les constatations sont consignées dans un procès-verbal de constat, revêtu de la signature et du sceau de l’huissier. Ce document peut être conservé par l’étude, remis en main propre, ou transmis à l’avocat, au notaire, à l’assureur ou à toute autorité compétente.
Étape 5 : Archivage et disponibilité du constat
Le constat est archivé en étude pour assurer sa pérennité. Il peut être communiqué sur demande, en cas de litige, plusieurs années après sa réalisation.
En conclusion, le constat d’huissier avant travaux n’est pas une formalité accessoire. C’est une précaution stratégique qui engage peu de frais au regard des contentieux qu’elle permet d’éviter. Ainsi, il s’inscrit dans une logique de gestion responsable du risque juridique, et témoigne du sérieux de la maîtrise d’ouvrage.
Pour toute demande de constat avant travaux, notre cabinet se tient à votre disposition afin d’organiser une intervention dans les meilleurs délais.
