Dans un monde où les échanges numériques occupent une place centrale, les messages envoyés par SMS ou via des applications comme WhatsApp peuvent rapidement devenir des éléments clés dans un conflit ou une procédure. Menaces, aveux, engagements non tenus, harcèlement… Dans ce contexte, faire constater ces messages via un huissier de justice permet de leur donner une valeur juridique incontestable, utile devant toute juridiction.
Alors, comment faire constater ces messages ? Pourquoi passer par un huissier ? Et dans quels cas ce type de constat est-il pertinent ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Pourquoi faire constater des messages électroniques ?
Tout d’abord, il faut savoir que des captures d’écran, même datées, n’ont pas toujours de valeur suffisante devant un juge. En effet, elles peuvent être modifiées, sorties de leur contexte ou difficiles à authentifier.
C’est là qu’intervient l’huissier de justice. En faisant appel à lui, vous obtenez un constat officiel, établi dans le respect des règles légales et techniques. Ce constat donne aux messages une valeur probante élevée, reconnue devant toutes les juridictions françaises.
Dans quels cas demander un constat de messages ?
Les situations où ce type de constat peut s’avérer utile sont nombreuses. Voici quelques exemples concrets :
-
Harcèlement moral ou sexuel (notamment au travail ou dans un cadre personnel)
-
Menaces ou insultes répétées
-
Reconnaissance de dette par message
-
Preuve d’un accord commercial ou professionnel
-
Communication de rupture abusive d’un contrat ou d’un engagement
-
Échanges prouvant une infidélité dans le cadre d’un divorce
Dans tous ces cas, la fiabilité de la preuve est essentielle. Un message seul peut être contesté. Un message constaté par un huissier devient difficilement réfutable.
Comment se déroule le constat par huissier ?
La procédure est simple, rapide et encadrée. Voici les étapes classiques :
1. Prise de contact avec l’étude
Vous contactez un cabinet comme Abbad & Perrot, huissiers de justice à Paris. Nous vous expliquons la marche à suivre et organisons un rendez-vous.
2. Présentation des messages à constater
Vous devez présenter les messages sur l’appareil original (smartphone ou tablette). L’huissier ne peut pas se baser uniquement sur des captures d’écran imprimées ou transférées.
3. Constatation et rédaction
L’huissier examine les messages directement sur l’appareil et les reproduit dans un acte, avec mention :
-
de la date et l’heure d’émission/réception
-
du nom ou numéro de l’expéditeur
-
du contenu exact du message
-
du contexte d’affichage (interface de l’application)
L’huissier peut également prendre des photos de l’écran et joindre des annexes pour renforcer la lisibilité de l’ensemble.
4. Remise du constat
Une fois le constat rédigé, il vous est remis sous forme papier ou numérique. Il est daté, signé, et archivé par l’étude, ce qui garantit sa validité.
Est-ce légal de faire constater des messages privés ?
Oui. La loi autorise toute personne à préserver une preuve, même si elle provient d’une conversation privée, à condition de ne pas l’avoir obtenue de manière frauduleuse. Si vous êtes partie à la conversation (donc l’un des correspondants), vous êtes parfaitement en droit d’en demander la constatation par un huissier.
En résumé
Un simple message peut faire basculer une affaire. Mais encore faut-il qu’il soit constaté dans les règles de l’art. Le constat d’huissier pour messages SMS ou WhatsApp est une garantie de sérieux et de crédibilité.
Pour toute demande, contactez dès maintenant Abbad & Perrot. Nous vous accompagnons dans la sécurisation de vos preuves numériques, avec rigueur et réactivité.
