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La construction ou la rénovation d’un bien immobilier est un projet couteux, mais aussi complexe qui nécessite une attention minutieuse à de nombreux détails. Parmi ces détails, l’affichage du permis de construire est un point important à prioriser. Un constat d’affichage peut être réalisé par un huissier de justice si cet affichage n’est pas conforme aux exigences légales.

Il est possible d’utiliser vos conversations sur Whatsapp comme éléments de preuves numériques dans le cadre d’une instance juridique. Selon l’article 1316-3 du Code civil : L’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier.

L’huissier joue le rôle de médiateur entre le copropriétaire et la copropriété. Au lieu de se lancer dans des procédures judiciaires coûteuses, il tente de résoudre les différends de manière amiable.

L’huissier de justice ou comme on l’appelle aujourd’hui « commissaire de justice », peut être mandaté pour intervenir sur différentes situations. Cependant, cet homme de droit est souvent méconnu, bien qu’il joue un rôle clé dans la résolution des conflits et dans la protection des droits de citoyens. Cet article vise à éclairer le rôle de cet officier ministériel et à démystifier ses diverses fonctions dans notre société.

Professionnel du droit habilité par le ministère de la Justice, l’huissier de justice est compétent pour intervenir dans de nombreuses situations juridiques, y compris le constat des travaux. Particuliers et professionnels peuvent le solliciter pour dresser un constat avant, pendant ou après les travaux. Mais concrètement, en quoi consiste cette procédure et quel intérêt de dresser ce document officiel ? Voici nos réponses!

L’huissier de justice est compétent pour signifier les actes juridiques. Plus explicitement, il a pour rôle d’informer les parties concernées des décisions de justice. Il est chargé de remettre officiellement les actes de saisie, les mises en demeure, assignations et jugements entre les mains des destinataires. Ces derniers ont la possibilité de se défendre et de faire valoir leur droit après la réception du document.

Obtenir un constat d’huissier de justice à Paris peut s’avérer être une étape décisive lorsque vous êtes confrontés à des litiges, infractions ou sinistres. Vous résidiez à Paris et vous souhaitiez réaliser un constat en urgence ? Voici les étapes à suivre. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de faire un petit rappel sur la définition du constat, son importance et les types de constats.

Nombreux sont les domaines d’expertise et d’intervention d’un huissier de justice à Paris. Le recouvrement amiable de créances en fait partie. Avant d’engager des procédures judiciaires plus lourdes, l’huissier de justice, aussi connu sous le nom de commissaire de justice, entame le recouvrement à l’amiable. Les créanciers font appel à son expertise juridique pour récupérer les sommes dues tout en préservant leur relation avec les débiteurs.

La justice n’en finit pas de se reformer !
D’importants changements de l’organisation judiciaire sont intervenus au 1er janvier 2020.