L’essor du commerce en ligne a facilité l’accès aux biens de consommation, mais il a aussi multiplié les cas de litiges. Produit défectueux, non-conformité à la description, contrefaçons… Lorsqu’un consommateur se retrouve face à une mauvaise surprise à la réception d’un colis, il est essentiel d’agir rapidement et efficacement. Le constat d’huissier s’avère ici un outil déterminant pour faire valoir ses droits.
Non-conformité : de quoi parle-t-on exactement ?
Un produit est dit « non conforme » lorsqu’il ne correspond pas à ce qui était prévu dans le contrat de vente. Cela peut concerner ses caractéristiques techniques, sa couleur, sa taille, son état, ou encore son fonctionnement. Par exemple, un téléphone annoncé comme neuf et livré reconditionné, une paire de chaussures de la mauvaise pointure, un meuble livré endommagé… tous ces cas relèvent de la non-conformité.
Selon le Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le consommateur bénéficie donc d’une garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la livraison.
Pourquoi faire appel à un huissier ?
Lorsqu’un litige naît, la charge de la preuve repose souvent sur le consommateur. Or, une simple photo ou une plainte par e-mail peut être contestée. Ainsi, le constat d’huissier apporte, dans ce contexte, une preuve neutre, officielle et difficilement contestable.
L’huissier pourra, par exemple, constater que le produit reçu n’est pas celui commandé, qu’il est abîmé à la livraison, ou qu’il ne fonctionne pas conformément à la notice. Il examinera également l’emballage, les éventuels défauts visibles et pourra même ouvrir le colis en votre présence pour constater l’état de l’objet à réception.
Comment procéder ?
Le consommateur peut faire appel à un huissier dès réception du produit, avant toute tentative de retour ou de réparation. Ce constat, bien que payant, peut être essentiel pour obtenir gain de cause lors d’une médiation ou d’une procédure judiciaire.
Une fois le constat dressé, il est conseillé d’adresser une mise en demeure au vendeur, accompagnée de la copie du procès-verbal. Ainsi, en cas d’absence de réponse ou de refus d’indemnisation, le dossier pourra être transmis au juge compétent, avec une base probatoire solide.
Face à une non-conformité, le constat d’huissier est un réflexe judicieux. Il sécurise la position du consommateur, renforce la portée de ses réclamations et peut ainsi s’avérer décisif dans l’issue d’un litige. Dans un univers numérique où l’éloignement rend les recours plus complexes, la preuve par constat reste une arme redoutable… et rassurante.
